L'accession sociale à la propriété

Le groupe SNI encourage l’accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en construisant des logements neufs, éligibles au Prêt Social Location-Accession (PSLA).

Qui est concerné ?

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un prêt conventionné destiné aux bailleurs. Il permet de financer un dispositif d’accession-location, grâce auquel les ménages bénéficiant de revenus modestes*, et ne disposant pas d’apport personnel, peuvent acheter un logement neuf. Après une première phase locative, les ménages ont ainsi la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent à des conditions avantageuses. 

* Les ressources annuelles nettes fiscales (n-2) ne doivent pas dépasser les plafonds PSLA (voir plus bas).


Une acquisition en deux étapes

Première phase : la période locative

Pendant cette période, qui peut durer jusqu’à cinq ans, le locataire s’acquitte d’une redevance composée d’une indemnité d’occupation du logement (un « loyer ») et d’une épargne (la part acquisitive) qui sera déduite du prix de vente final du logement. Durant cette phase, le locataire est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il est considéré comme propriétaire et participe aux délibérations de la copropriété.  

À l'issue de cette période, le locataire peut choisir de devenir propriétaire de son logement. L’épargne constituée lors de la phase locative constitue alors un apport personnel. 

S’il ne souhaite plus acheter son logement, le ménage doit quitter le logement mais dispose d’une garantie de relogement par son bailleur.

Deuxième phase : l’accession à la propriété

Si le locataire choisit d’acheter, le prix de vente du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession, minoré d’au moins 1% à chaque date anniversaire d’entrée dans les lieux. Les avantages fiscaux sont alors transférés à l’accédant : TVA à 5,5% et exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour 15 ans. Le ménage bénéficie ainsi de conditions financières nettement plus avantageuses qu’en accession directe.


Un dispositif sécurisé 

L’acquéreur dispose, pour une durée de 15 ans à compter de l’achat et en cas d’accident de la vie, d’une garantie de rachat de son logement et d’une garantie de relogement dans le parc du bailleur. 

Les cinq premières années, le prix de rachat garanti par le bailleur est égal au prix de vente du logement au moment de l’achat. Les dix années suivantes, le prix de rachat garanti est minoré de 2,5% par année écoulée.

Les plafonds PSLA

Le PSLA s’adresse à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Les plafonds de ressources du prêt PSLA ont été fixés au 1er janvier 2016 à :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B et C
131 388 €23 792 €
243 942 €31 727 €
350 220 €36 699 €
457 125 €40 666 €
565 161 €44 621 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l'année N-2.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

 Zone C : Reste du territoire français.

 

A retenir : les avantages du PSLA

Des logements neufs de qualité à un prix inférieur de 20 % à 30 % à ceux du marché.

Des logements performants sur le plan énergétique (Très Haute Performance Energétique- THPE et Bâtiment Basse Consommation - BBC) permettant de mieux maîtriser les charges liées aux consommations énergétiques (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.).

Des avantages fiscaux.

Une garantie de relogement et une garantie de rachat du bien.

Un accompagnement par le bailleur.

Des offres de financements personnalisées grâce aux partenariats noués avec des établissements financiers.

Un dispositif compatible avec l’APL (Aide Personnalisée au Logement), le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro renforcé) et les prêts 1% logement.